Conditions Générales des Ventes

La Marque BMTBV est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 13 4 053 461

Le site BMTBV est administré par la Société à Responsabilité Limitée LE PONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ (12) sous le numéro RCS Rodez B 403 547 722 et au Capital de 7622,45 €

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Le siège Social est : 2, rue Séguy; 12000 RODEZ

n°SIRET : 40354772200021

Tva Intracommunautaire : FR49403547722

Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées avec la société LE PONT sur le site www.bmtbv.com en l’absence d’un contrat stipulant expressément les points sur lesquels la société accepte une dérogation.

Toute commande passée, entraîne l’acceptation implicite de ces dites conditions par le client.

Les commandes

Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle-ci est automatiquement envoyé au client à l’adresse e-mail donnée lors de son inscription.

LE PONT se réserve le droit de modifier le prix de vente des produits disponibles sur le site. Mais nullement pour une commande déjà passée. De plus ces produits ne pourront nous être retournés passés les 14 jours de rétractation légale commençant au lendemain de la date de réception desdits produits.

LE PONT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure, ou dans le cas où les informations communiquées lors de la commande ou de l’inscription du client s’avèreraient fausses ou erronées.

Exceptionnellement, et afin de pouvoir honorer les commandes, certains produits pourront être remplacés par des produits identiques reconditionnés ou d’expositions bénéficiant strictement des même garanties avec l’accord du client.

Les prix

Hors précision, tous nos prix sont affichés toutes taxes comprises.

Les tarifs affichés tiennent compte de l’éventuelle taxe D.E.E. ou Eco-Participation pour les produits qui y sont assujettis.

De plus, les prix affichés s’entendent port, emballage et assurances en sus, sauf indications contraires, notamment pour les commandes dont le montant total, excède le montant mentionné sur le site.

LE PONT se réserve le droit de réviser les tarifs des produits sans préavis, en fonction des variantes économiques.

Le paiement

LE PONT est partenaire de la banque BNP Paribas, et met à disposition de sa clientèle plusieurs modes de paiement :

• – La carte bancaire, directement sur le site Internet de notre banque (paiement sécurisé par e-transaction)
• – Le chèque bancaire ou postal (libellé à l’ordre de LE PONT) Durée du traitement maximum : 15 jours ouvrés
• – Le virement bancaire

Pour les commandes dont l’encours est égal ou supérieur à 900,00 € TTC LE PONT se réserve le droit d’exiger le virement bancaire comme mode de paiement.

Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 900,00 € TTC nous vous demandons de nous envoyer ( par mail à contact-clients@bmtbv.com) un RIB, un justificatif de domicile et le cas échéant un extrait KBIS. Votre commande sera traitée à réception de ces éléments. Si les informations obtenues, suite à la vérification du RIB, n’assurent pas le paiement, il peut vous être demandé d’effectuer un virement complet du montant de la commande, contre remboursement du précédent paiement.

Pour les règlements par chèque, à l’arrivée du paiement LE PONT réserve les produits 15 jours ouvrés. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

LE PONT peut procéder à une ouverture de compte pour les clients professionnels et services administratifs. Pour cela, merci d’adresser un extrait KBIS, un RIB, accompagné d’une demande sur papier à en-tête. Après acceptation du dossier professionnel ou administratif, LE PONT acceptera toute commande, effectuée simplement par email ou envoi postal sur papier à en-tête.

Défauts de règlement :

Dans tous les cas de figure, pour les clients professionnels, ou pour tout particulier qui se verrait attribuer des conditions  plus favorables que celles mentionnées plus haut, et dont le règlement ne serait pas effectif à la date exigible mentionnée sur la facture, en application de l’article L. 441-10 du Code de commerce,  les pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture seront calculées sur la base de 3 fois le taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justification. Le créancier ne peut toutefois pas invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui lui est due.

A défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues pour l’une quelconque des livraisons, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la déchéance du terme rendant l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client à quelque titre que ce soit.

Si, par ailleurs, le vendeur est mis dans l’obligation de s’adresser à un mandataire (avocat, huissier, etc.) pour obtenir le règlement des sommes dues par des professionnels, il est expressément convenu à titre de clause pénale stipulée forfaitairement et de plein droit, et non réductible, l’application d’une majoration de 200€ et ce, sans préjudice des intérêts de retard et dommages et intérêts éventuels.

La livraison

Afin de livrer vos commandes dans les meilleures conditions, merci de bien respecter ces différents points :

1. Veuillez inscrire une adresse précise et complète afin que notre transporteur puisse vous localiser.
2. Veuillez inscrire votre numéro de téléphone portable afin qu’il puisse vous contacter en cas de problème.

• Notre transporteur Colissimo livre du lundi au vendredi de 8h à 12h. Si vous ne pouvez pas être présent lors de la livraison, pensez à mettre une adresse différente, votre lieu de travail par exemple. Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site www.bmtbv.com en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de la dite commande. En cas de retard prévisible de livraison, LE PONT en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, LE PONT s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter du changement du statut de la commande en « Préparation en cours ». En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société LE PONT par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, LE PONT s’engage à rembourser par chèque le client consommateur dans un délai de 30 Jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

En cas d’absence à l’adresse de livraison ou de non présentation dans le point de retrait votre marchandise sera au bon soin du transporteur/point de retrait pendant une durée de 15 jours. Sans manifestation de votre part le colis sera retourné dans nos locaux. Le renvoi de la marchandise vous sera facturé à 8 € HT pour Colissimo.

Le colis ne peut dépasser un poids maximum de 30 kg et la somme de ces dimensions ne doivent pas dépasser 150 cm.

Le forfait de 8 € de frais de port est offert pour toute commande dont le montant total HT est supérieur à 120€ HT

Attention : Un coût supplémentaire de 30€ HT sera demandé pour toute livraison sur les îles de France métropolitaine (Corse, Belle Île…). 

Aucune livraison n’est effectuée dans les DOM-TOM par nos services via colissimo.

Toute commande passée depuis le site internet et à destination des DOM-TOM est néanmoins possible.  Pour déterminer le coût de livraison au plus juste, un devis sera effectué lors de la validation de votre panier. En effet, la livraison hors France métropolitaine est soumise à des frais de port additionnels d’un montant variable en fonction des particularités des articles commandés (quantité, longueur, poids, volume, dangerosité, pays destinataire, délais, et mode de transport sélectionné… ).  Une fois le devis effectué, vous recevrez un email. Il vous sera alors demandé de passer commande ou d’annuler le devis.

Cette mesure est prise afin d’éviter un coût d’expédition disproportionné à la valeur réelle de l’envoi.

Le colis ne peut dépasser un poids maximum de 30 kg et la somme de ses dimensions ne doit pas dépasser 150 cm.

> Livraison Hors mesures (transporteur)

Les colis dépassants le poids ou taille maximum indiqué ci-dessus seront envoyés directement par transporteur après devis accepté par les soins du client. Un surcoût pourra éventuellement être demandé pour les plus gros volumes.

Les réclamations

En cas de manque ou d’avarie, le destinataire doit immédiatement faire des réserves auprès du transporteur et nous les transmettre le plus tôt possible en tout état de cause sous 10 jours.

A moins qu’il en soit convenu autrement au départ, les marchandises commandées spécialement ne seront pas reprises.

En cas de retour de marchandise les frais de port sont à la charge du client.

LE PONT décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis en retour.

Délai de rétractation

En application de l’article Article L221-18 du Code de la Consommation le client consommateur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de la réception des produits sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Pour exercer ce droit de rétractation, et afin de faciliter la gestion des retours, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, nous adresser un mail à contact-clients@bmtbv.com ou un courrier postal en précisant sa volonté d’user de ce droit à l’aide du Bordereau type de rétraction ci-dessous (dont il est possible de télécharger un exemplaire numérique en cliquant ici) :

Le client doit retourner les produits, à l’adresse suivante :

BMTBV Service Clients

LE PONT

2, rue Séguy

12000 RODEZ

dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture . Seul les frais de retour des produits restent à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, LE PONT pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

Les données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour toute demande, il faut adresser un courrier justifiant de l’identité du demandeur à :

BMTBV Service Relations Clients

LE PONT

2, rue Séguy

12000 RODEZ.

Chaque client peut également consulter ou modifier ses données personnelles directement sur le site www.bmtbv.com, rubrique « Mon compte ».

Les données commerciales

LE PONT apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, LE PONT s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits.

Les textes, photographies et documents publicitaires papiers ou sur le site Internet www.bmtbv.com peuvent être modifiés à tout instant sans préavis. LE PONT ne peut alors être tenu de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications.

Les données commerciales sont la propriété de LE PONT ou diffusées avec l’accord des fabricants, et à ce titre ne peuvent être utilisées par un tiers sans l’accord préalable de LE PONT.

Communication des Conditions Générales de Vente :

À première demande, par email (gestion@bmtbv.com) ou voie postale, LE PONT fournira ces Conditions Générales de Ventes sur support papier et par voie postale à tout acheteur qui en fait la demande pour une activité professionnelle ou non sauf à ce que le dit-acheteur précise vouloir les recevoir sous format numérique par email.